Voici une liste des termes utilisés sur la plateforme Trackdéchets

Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter la documentation Trackdéchets.

Qu’est-ce qu’un BSFF ?

Un BSFF signifie littéralement un Bordereau de Suivi de Fluide Frigorigène. C’est le nom du document qui permet de tracer les fluides frigorigènes sur la plateforme Trackdéchets.

Qu’est-ce qu’un Producteur ?

D’après la réglementation, c’est la société qui récupère le déchet fluide d’une machine, c’est donc généralement le frigoriste. A ne pas confondre avec le détenteur de la machine de laquelle est extraite le déchet fluide. Les détenteurs ne sont pas considérés comme les producteurs de déchets.

Sources :

  • Lien vers la documentation officielle Trackdéchets : https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/producteurs-de-dechets-dangereux/questions-frequentes-des-producteurs#que-veut-dire-etre-producteur-dun-dechet

Qu’est-ce qu’un Transporteur ?

C’est la société qui transporte les déchets fluides depuis l’établissement du producteur jusqu’à l’établissement de la destination.

Lorsqu’un frigoriste récupère un déchet fluide chez un détenteur puis le ramène dans son propre établissement, le frigoriste n’est pas considéré comme transporteur. Mais il est autoriser à réaliser ce transport.

Lorsqu’un frigoriste rapporte lui-même ses bouteilles pleines de déchets à la société de destination, alors il est considéré comment transporteur sur le BSFF.

Cependant, les frigoristes qui réalisent ce second type de transport, ne doivent pas cocher le profil « transporteur » dans les caractéristiques de leur établissement sur Trackdéchets.

Le profil transporteur sur Trackdéchets est réservé aux sociétés dont l’activité principale est le transport. Celles-ci doivent fournir un récépissé de transport.

Il existe une exemption de récépissé de transport pour les frigoristes qui transportent jusqu’à 100 kg de déchets fluides.

Sources :

  • FAQ Trackdéchets : https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/transporteurs-collecteurs/questions-frequentes-des-collecteurs-transporteurs
  • Comment faire lorsque de transporte moi-même les fluides : https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/transporteurs-collecteurs/questions-frequentes-des-collecteurs-transporteurs
  • Comment compléter le bordereau lorsque je transporte les déchets du site vers le distributeur ? https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/operateurs/questions-frequentes-des-operateurs#comment-completer-le-bordereau-lorsque-je-transporte-les-dechets-du-site-vers-le-distributeur
  • Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046669839
  • Pourriez vous préciser la différence entre un technicien qui transporte un déchet de fluide jusque chez le dépositaire et un transporteur qui enlève le déchet chez l’opérateur? https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/operateurs/questions-frequentes-des-operateurs#pourriez-vous-preciser-la-difference-entre-un-technicien-qui-transporte-un-dechet-de-fluide-jusque-c

Qu’est-ce qu’une Société de destination ?

C’est la prochaine étape où sont emmenés vos déchets fluides. Cela peut être l’endroit où ils seront traités ou un simple lieu de regroupement, de transit. 

Très souvent, c’est l’établissement de votre distributeur de fluide, celui qui vous a fourni les bouteilles de récupération.

Qu’est-ce qu’un Emetteur ?

C’est la société qui crée le BSFF. Cela peut être le producteur, le transporteur ou la société de destination. Sur Trackdéchets, n’importe lequel de ces acteurs peut créer le BSFF et ainsi devenir l’émetteur. 

En général, c’est le producteur du déchet (le frigoriste) qui crée le BSFF. Il aura cependant à dialoguer avec le distributeur pour connaître la société de distribution et le transporteur, si le frigoriste ne transporte pas lui-même les déchets.

Qu’est-ce qu’un jeton d’accès API Trackdéchets ?

C’est une chaîne de caractère aléatoire, générée sur Trackdéchets à renseigner dans votre outil métier (Organ’Ice, etc) pour que Trackdéchets vous identifie lorsque vous exporter des BSFF depuis votre outil métier vers Trackdéchets. 

Qu’est-ce qu’une Fiche d’Intervention ?

Sur Trackdéchets, la fiche d’intervention représente une récupération de fluide effectuée chez l’un de vos clients détenteur. Ainsi un BSFF peut contenir plusieurs fiches d’intervention.